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H-4.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de la Chambre des huissiers de justice du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. En cas d’urgence, une réunion extraordinaire du Conseil d’administration peut également être tenue par conférence téléphonique; elle est réputée avoir été tenue au siège de l’Ordre.
Décision 96-12-19, a. 7.
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